Mouvements et Enjeux Sociaux (Apr 2023)
La mise en œuvre de l’étude d’impact environnemental et social et l’exploitation minière en droit congolais : enjeux et trajectoires
Abstract
L’étude d’impact environnemental et social est un processus systématique d’identification, de prévention, d’évaluation et de réduction des effets physiques, écologiques, esthétiques, sociaux préalable à la réalisation de projet d’aménagement, d’ouvrage, d’équipement, d’installation ou d’implantation d’une unité industrielle, agricole ou autre et permettant d’en apprécier les conséquences directes ou indirectes sur l’environnement. L’intervention de l’Etat dans la protection de l’environnement, loin d’être une question substantielle, doit être tout d’abord une technique administrative dans le sens de constituer des normes et enjeux qui doivent répondre aux desiderata de la population.
