Des déclarations des aménageurs à leur mise en œuvre. Bilan et perspectives de l’analyse de la base de données nationale des mesures de compensation

Abstract

L’analyse quantitative de la base nationale des mesures de compensation écologique (GéoMCE) permet d’apporter une vision à l’échelle nationale de la pratique de la compensation : 38 % des mesures sont de type « création » et 60 % sont déclenchées via la procédure de dérogation d’espèces protégées. Très peu d’entre elles sont présentes sur des surfaces artificialisées (8 %). L’analyse qualitative réalisée met en évidence l’existence d’un décalage entre les mesures de compensation auxquelles les maîtres d’ouvrage s’engagent réglementairement et les mesures effectivement mises en œuvre sur le terrain. Ce dernier résultat illustre l’intérêt d’un tel outil pour assurer la transparence des mesures de compensation. Enfin, est discutée la possibilité d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité à l’heure où il s’agit de s’inscrire dans une trajectoire visant le « Zéro Artificialisation Nette ».

Keywords

• biodiversité
• développement durable
• compensation écologique
• absence de perte nette
• aménagement du territoire