Ziglôbitha (Oct 2023)

Les droits de l’inculpé pendant l’instruction pré juridictionnelle

  • KABEYA LOBO Richard

Journal volume & issue
Vol. 01, no. 07
pp. 435 – 446

Abstract

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Résumé: Cette étude porte sur le droit à l'information. Les personnes arrêtées doivent être informées de leurs droits prévus à l'article 18 de la Constitution de la République Démocratique du Congo. En effet, ce droit est très souvent ignoré dans la pratique, et l’ignorance à l'information a de graves conséquences. Car la méconnaissance du maintien de ce statut facilite grandement la violation d'autres droits. Le droit d'être immédiatement informé des raisons de son arrestation et des accusations portées contre une personne, ainsi que le droit d'avoir un contact immédiat avec sa famille, ne sont pas toujours respectés. Obtenez l'aide d'un avocat. Tout ce que vous avez à faire est de jeter un œil à Amigo et de vous rendre compte que vos droits ont été violés. Dans un nombre important de cas, comme à Kinshasa et à Bandundu, les limites de durée de détention et les mandats d'arrêt n'ont pas été respectés. Mots-clés: droit, inculpé, pendant, l’instruction, juridictionnelle