Le contentieux camerounais devant les instances sportives internationales

Abstract

Le sport est tellement règlementé que, au sein de chaque structure sportive il se trouve des commissions ou des organes juridictionnels chargés de régler les litiges sportifs qui sont devenus trop récurrents ; ainsi, chaque association sportive, chaque fédération nationale ou internationale comprend en son sein une entité juridictionnelle chargée de sanctionner ses membres à partir des règles qu'elle a elle-même élaborée et qui les régissent devenant du coup juge et partie donc, en violation du principe de la séparation des pouvoirs si chère à Montesquieu. Face à ce constat, le Comité International Olympique (CIO) a décidé de créer en 1984 une juridiction neutre, indépendante, le Tribunal Arbitral du Sport dont le siège est à Lausanne en Suisse ; celui-ci est chargé de trancher en dernier ressort des litiges sportifs en rendant des sentences qui sont sans appel. Le CIO a aussi fait créer au niveau des Comités Nationaux Olympiques, des tribunaux arbitraux du sport dont la compétence se limite au niveau des Etats. Les sentences prises par ces derniers tribunaux ne peuvent être attaquées qu'au TAS à Lausanne en Suisse. Les acteurs du sport depuis lors, utilisent donc les voies de recours au niveau international soit vers les fédérations sportives internationales ou encore et surtout vers le TAS qui s'occupe des litiges de toutes les disciplines sportives. Il est question ici de faire un inventaire casuistique descriptif non exhaustif des requêtes contentieuses camerounaises portées devant les diverses instances sportives internationales ; ceci permettra de questionner l'esprit processuel et la qualité technique de leurs réclamations juridiques en matière sportive.

Keywords

• contentieux
• instances sportives
• tas
• sentence
• cio