Mouvements et Enjeux Sociaux (Feb 2024)
Analyse de la détention préventive devant les juridictions pénales internationales
Abstract
La sempiternelle contrariété entre présomption d’innocence et nécessité de garantir la certitude de l’application de la peine au cas où la culpabilité de l’accusé serait avérée a toujours penché la balance en faveur de la reconnaissance de la valeur de la détention avant ou pendant le procès. Cette prévalence de la détention préventive, tant décriée, mais jamais bannie, témoigne d’une acceptation d’une solution au pis-aller, conçue comme le moindre mal, qui doit sa légitimité au tréfonds de l’intérêt général. C’est cet intérêt qui force à admettre ce traitement afflictif et infamant que doit subir un individu qui, pourtant, au regard de sa présomption d’innocence, aurait dû être laissé en liberté jusqu’au prononcé de la sanction devenue irrévocable. Le besoin de s’assurer de la personne de l’accusé et de l’empêcher de perturber le déroulement du procès en provoquant notamment l’altération ou le dépérissement de la preuve se fait sentir en droit international où, à travers les textes pertinents régissant les juridictions ad hoc et la CPI, se rencontrent des dispositions intelligemment agencées, qui mettent en évidence une certaine dimension d’équité en faveur de l’accusé, dont les droits fondamentaux essentiels sont préservés autant que faire se peut, avec un penchant significatif pour la réparation des préjudices susceptibles de découler d’une détention injustifiée.
