L’article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 : antidote ou « coup de force » ?

Abstract

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution du 4 octobre 1958 a suscité récemment des critiques à l’occasion de son utilisation par le premier ministre. En réalité, les débats relatifs à l’usage de cet outil du parlementarisme rationalisé sont récurrents depuis les débuts de la Vème République. Toutefois, un examen détaillé du mécanisme lui-même et des hypothèses dans lesquelles il a été mis en œuvre permet de nuancer ces critiques et de démontrer son utilité, passée et présente.

Keywords

• Droit constitutionnel
• France
• Constitution
• Vème République
• parlementarisme rationalisé
• article 49.3 de la Constitution
• Constitution du 4 octobre 1958
• responsabilité politique
• gouvernement
• exécutif.