Mouvements et Enjeux Sociaux (Dec 2023)
La constitutionnalisation des droits et des libertés fondamentaux ou la mise en balance du juge constitutionnel face à la consolidation de l’Etat de droit en RD Congo
Abstract
C’est article porte sur l’examen du préambule de la constitution congolaise du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002, du 20 janvier 2011, portant révision de cette dernière et il réaffirme notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine de Droit de l’homme et des peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme et à l’article 1er de ce dernier qui fait de la RDC un Etat de Droit. Cette étude s’ouvre sur la constitutionnalisation de Droits et libertés fondamentaux constitutionalisés ainsi que sur l'instauration de l'État de droit qui est tributaire des conditions de l’instauration de l’Etat de droit relatives aux gouvernés et aux gouvernants et pour laquelle le seul le juge constitutionnel a reçu mission de faire la promotion et la protection des droits et libertés précités au travers de ses décisions. Ainsi, le respect des droits et libertés fondamentaux reste le seul vecteur du développement socio-économique pour la RDC. Ce qui ouvrira la voie aux investisseurs pour envahir les secteurs économiques en vue de son décollage intégral.
