La morale dans l’office du juge constitutionnel en Afrique francophone

Abstract

Le rôle de pacification du débat politique que devrait jouer le juge constitutionnel en Afrique francophone est encore incertain. Critiqué pour sa prétendue proximité du pouvoir politique, le juge constitutionnel africain dans son office est parfois contraint de recourir à la règle morale. Cette contribution transcende le débat sur le pouvoir normatif du juge pour évaluer la portée de la règle morale sur les décisions de justice constitutionnelle. D’une part, il s’agit d’analyser la fabrique des décisions de justice à l'aune de la morale. Cette analyse porte respectivement sur les occurrences de la morale dans la décision du juge constitutionnel et les circonstances du recours à la morale dans les jurisprudences ordinaires. Elle révèle la prudence avec laquelle le juge, constitutionnel ou ordinaire, convoque la morale dans son office. D’autre part, il est constaté dans la convocation de la morale dans l’office du juge, une transformation de la fonction prétorienne. Le juge constitutionnel africain se mue en un pouvoir législatif concurrent entraînant parfois une insécurité juridique. Enfin, cette réflexion s’ouvre sur la question de la moralisation de la vie politique en Afrique et relève que l’office du juge est confronté au mythe du gouvernement des juges.