Mouvements et Enjeux Sociaux (Nov 2023)

Etat de droit constitutionnel entre le marteau et l’enclume du contrôle de constitutionalité juridictionnelle et extra juridictionnelle

  • Léon Ignace NKOY OKITOLENGA

Journal volume & issue
Vol. 2, no. 131
pp. 167 – 174

Abstract

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L’examen au cœur de cet article, porte essentiellement sur l’inefficacité du contrôle parlementaire constaté en République Démocratique du Congo (RDC), occasionnant une certaine complicité avec l’exécutif; s’agissant du contrôle parlementaire, à cause des intérêts politique et partisan ou simplement par erreur, les représentants du souverain votent parfois pour une loi qui n'est pas l'expression de la volonté générale, car ne respectant pas la constitution. En ce qui concerne l’exécutif à contrario, la loi votée dans le non-respect de la constitution, n'exprime pas la volonté générale. C'est ce qui explique parfois, l'opposition de la minorité parlementaire au vote claque la porte, du point de vue de la majorité se présente ainsi une thèse, celui de l'opposition, comme son antithèse. La synthèse est à rechercher dans la décision d'une instance neutre, d'un tiers pouvoir.

Keywords