Droit et Cultures (Jan 2022)
Le patrimoine, support de vie : du patrimoine individuel vers le patrimoine commun
Abstract
Les notions de patrimoine sont diverses dans les droits nationaux et internationaux. Fictions juridiques, elles n’existent pas dans le monde non occidental. Bien que différentes, elles ne sont pas opposées. Le droit français, ainsi que d’autres droits romano-germaniques ou « continentaux » (droits de l’Europe continentale), a défini le patrimoine comme l’ensemble des biens, droits et obligations que détient la personne juridique de son vivant, en insistant sur l’unicité du patrimoine, avec quelques exceptions néanmoins. Les droits de Common law, surnommés « anglo-saxons », insistent sur la transmission des biens, la multiplicité des patrimoines, et sont repris en partie par le droit international (en particulier des conventions de l’Unesco) qui insiste quant à lui sur la conservation et la protection de biens spécifiques, surnommés à tort « patrimoines » et intégrés dans un ensemble complexe appelé « patrimoine mondial » de l’humanité. Les droits nationaux, comme en France, ont repris les définitions de l’Unesco et les ont insérées dans un « code du patrimoine », laissant en présence des notions contradictoires, l’une (droits continentaux européens) destinée à protéger l’intégrité de la personne à travers ses biens et droits, l’autre à protéger des biens particuliers. Néanmoins, on peut accorder leurs logiques, allant de la notion de patrimoine individuel à celle de patrimoine commun, qui ouvre d’autres perspectives comme celle de la protection environnementale, du développement durable et du maintien de la vie sur terre… On se rapproche ainsi de la vision du monde de beaucoup de populations non occidentales.
Keywords
