Mouvements et Enjeux Sociaux (Oct 2023)
Justice et environnement en République Démocratique du Congo : plaidoyer pour la création d’un tribunal de l’environnement
Abstract
La spécialisation de la justice environnementale en République démocratique du Congo constitue un impératif sans lequel ne sauront être atteints les objectifs du développement durable. Elle s’inscrit d’une part, par le souci de l’amélioration de droit de l’environnement, de l’accès à la justice et de la résolution des différends environnementaux en vue de la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 et l’atteinte des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, notamment l’ODD 16 : « assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Et, d’autre part, suite au mouvement international de création des juridictions spécialisées environnementales amorcées par l’Union internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), à travers sa Résolution relative à la création des Cours et Tribunaux pour l’Environnement, adoptée à la suite de la Motion 085 du Cinquième Congrès mondial tenu du 1er au 10 septembre 2016 à Honolulu, dans l’Etat d’Hawaï (USA). Conformément à l’articles 149 de la Constitution du 18 février 2006 en RDC et 6 alinéa 4 de la Loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013 ainsi que 2 de la Loi organique n°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, notons que le présent article a pour objectif de faire un plaidoyer auprès du pouvoir public afin d’amorcer la procédure de création des juridictions spécialisées dans le domaine de l’environnement dans une perspective d’analyse comparative avec les juridictions ordinaires qui n’offrent pas des solutions adéquates dans la résolution des différends environnementaux en République démocratique du Congo.
