Le SRADDET, un « outil » de planification et de développement territorial durable dans les régions françaises ?

Abstract

La Réforme régionale française a suscité de nombreuses réactions publiques relatives au nouveau découpage des régions. Mais, dans cet article, on s’interroge sur la portée de l’un des aspects de la réforme régionale française, passé quelque peu inaperçu, à savoir la création du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et à l’Egalité des Territoires (SRADDET). Selon les termes de la Loi NOTRe de 2015, ce nouveau document de planification stratégique à l’échelle régionale a vocation à devenir la matrice de l’ensemble des documents de planification territoriale du fait de son double caractère prescriptif et opposable. Mais pour autant, peut-il prétendre devenir l’instrument d’un véritable développement durable de portée régionale ? et quelles seraient les conditions permettant de répondre à cette finalité ? Des premiers éléments de réponse à ces questions sont proposés, en s’appuyant principalement, mais de façon non exclusive, sur l’avant-projet de schéma en cours d’adoption dans la Région Centre – Val de Loire.

Keywords

• schéma régional d’aménagement
• de développement durable et à l’egalité des territoires (sraddet)
• développement territorial durable
• france
• région centre-val de loire