KAS African Law Study Library (Aug 2023)

Fiscalité et financement du processus électoral en RDC : Apport, convergences et perspectives

  • Grégoire IMEMBE MABIALA

DOI
https://doi.org/10.5771/2363-6262-2023-3-389
Journal volume & issue
Vol. 10, no. 3
pp. 389 – 408

Abstract

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Cet article analyse l’impact de la politique fiscale sur le financement du processus électoral en RDC. Il est vrai que le financement des élections en RDC demeure une question qui divise les opinions. La gouvernement congolais a entrepris des marches différentes à chaque cycle électoral. A une certaine époque, le financement du processus électoral a bénéficié l’appuis extérieur; et à une autres époque, le gouvernement à décider de ne pas accepter le financement extérieur, c'est-à-dire que l’ Gouvernement a organisé les élections sur fonds propres. Ces différentes expériences poussent à s’interroger sur les sources de revenues pour trouver les moyens nécessaires à l’organisation des élections RDC. Cet article est focalisé sur la fiscalité comme source des revenues de l’Etat et sont impact sur le financement de la promotion de la démocratie en RDC.