Fédéralisme et droits des LGBT aux États-Unis et au Canada : analyse comparatives des politiques

Abstract

L’article examine le militantisme LGBT et les résultats des politiques en matière de droit pénal et du mariage entre personnes de même sexe de 1969 à aujourd’hui, dans le cadre d’une analyse comparée du fédéralisme aux États-Unis et au Canada. Nous soutiendrons que le fédéralisme a grandement façonné les politiques publiques relatives aux droits des LGBT. Dans le régime américain, le potentiel d’expansion du fédéralisme a favorisé les changements graduels de politiques dans les États et, parallèlement, les multiples points de véto créés par le système de séparation des pouvoirs conjugués aux compétences conférés aux États dans d’importants domaines de politiques ont entravé ces changements de politiques. Dans le régime canadien, la centralisation des mécanismes de protection des droits de la personne dans la Charte de même que la dynamique descendante de l’exercice du pouvoir dans le régime parlementaire de type Westminster ont facilité les changements de politiques. Le fédéralisme est souvent perçu comme un obstacle à l’adoption de politiques progressistes. La répartition des pouvoirs entrave l’élaboration de politiques cohérentes et prête le flanc à la prolifération de vétos dont peuvent se prévaloir des groupes influents pour freiner le changement. Les critiques de cette perspective arguent depuis longtemps que, même si le fédéralisme multiplie les points de véto, il présente aussi de nombreuses possibilités d’innovation. Ils font valoir que les groupes ont plus de poids dans les régimes fédéraux puisqu’ils peuvent exercer leur influence à deux paliers de gouvernement plutôt qu’à un. Ainsi, un groupe qui ne réussit pas à se faire entendre à l’un des paliers pourra tenter sa chance au second et pourra même dresser un palier contre l’autre pour atteindre ses objectifs stratégiques.