Mouvements et Enjeux Sociaux (Dec 2023)
La mise en application complexe de la décentralisation fiscale en République Démocratique du Congo : cas de la ville de Kinshasa
Abstract
La décentralisation représente une rupture radicale des gestions et des relations entre l’Etat et ses populations, suite à la mauvaise gouvernance de l’Etat unitaire qui détenait tous les pouvoirs. Elle consiste à faire reposer la gestion des Provinces et des Entités Territoriales Décentralisées sur l’autonomie fiscale, financière, administrative et politique. Alors que des dispositions pertinentes de la Constitution de la République du Congo déterminent la sphère d’action exclusive du pouvoir central et des provinces ainsi que la zone concurrente entre les deux échelons du pouvoir d’Etat, les provinces et les entités territoriales décentralisées peinent à décoller et à jouir de leur autonomie rattachée au statut juridique que leur consacre l’évolution du droit public positif congolais. Le constat qui est fait de manière générale et particulièrement en ce qui concerne la Ville de Kinshasa et ses ETD (24 Communes), est qu’on a l’impression d’être en face des Entités déconcentrées qui dépendent intimement du pouvoir central pour la Ville de Kinshasa et de cette dernière pour ses Entités territoriales décentralisées.
