La place des cours constitutionnelles dans la production des normes: l’étude de l’activité normative du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht)

Abstract

Il s’agit de comparer la production normative du Conseil constitutionnel français et du Tribunal constitutionnel fédéral, à la lumière d’un regard critique sur les approches, sociopolitique et normativiste, à l’activité de ces deux cours ainsi que d’une étude des théories qui peuvent fonder ce travail de construction jurisprudentielle.

Keywords

• activité normative
• conseil constitutionnel
• tribunal constitutionnel fédéral