Ralentissement dynamique et partage du risque. Mise en place des systèmes de compensation locaux

Abstract

Cet article analyse les conséquences socio-économiques des politiques de ralentissement dynamique, mises en place en France dans le cadre des PAPI, programmes d'action pour la prévention des inondations. Ces politiques visent à réduire le risque à l'échelle du bassin, par exemple en transférant les inondations des zones très vulnérables vers des zones moins vulnérables, la plupart du temps de zones urbaines vers des zones rurales. Légalement, les gestionnaires de bassin sont tenus de prendre en compte les sur-dommages occasionnés. Comme les systèmes d'indemnisation nationaux ne fonctionnent pas dans ce contexte, la création de fonds de compensation locaux est exigée par la profession agricole. Cet article analyse la mise en place des mécanismes de compensation et leur acceptation locale, à travers une enquête auprès des quarante-huit PAPI existants au moment de l'étude. Il montre pourquoi les politiques mises en place risquent de ne pas être pérennes et propose des solutions alternatives, qui s'appuient sur une coopération entre gestionnaires de bassin, compagnies d'assurances et autorités publiques.