LA NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT D’ADHESION AU RISQUE D’UN DESEQUILIBRE CONTRACTUEL

Abstract

Dans cet article, nous envisageons à explorer les aspects théoriques et pratiques de la nature juridique du contrat d’adhésion au risque de déséquilibre contractuel du point de vue du droit français, qui s’est avéré être une source d’inspiration pour d’autres systèmes juridiques. Tout au long de la vie, les gens sont souvent confrontés à la nécessité de conclure des contrats d’adhésion pour répondre à leurs besoins fondamentaux, mais agissant souvent en tant que consommateurs de services et de produits, les professionnels, contrairement à la bonne foi, soumettent des contrats écrits unilatéralement en leur faveur, créant un déséquilibre contractuel essentiel au détriment des consommateurs. En conséquence, l’objectif principal de cet article est de démontrer que le contrat d’adhésion est une source de déséquilibre contractuel, qui vient créer un avantage économique excessif en faveur des professionnels au détriment des consommateurs.

Keywords

• contrat d’adhésion
• équilibre
• déséquilibre contractuel
• consommateur
• professionnel.