Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Jan 2024)
DE LA COASSURANCE COMME L’UN DE PALLIATIF DE L'INDEMNISATION DES ASSURES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Abstract
Le secteur d’assurances en République démocratique du Congo, en sigle « RDC », a été jusqu’il y a peu marqué par la disparité des lois, parfois obsolètes et inadaptées aux conventions internationales en la matière, et par le monopole accordé à la Société Nationales des Assurances, « SONAS » en sigle. En effet, créée par l’ordonnance loi n° 66/622 du 23 novembre 1966, la SONAS s’est vue octroyer le monopole des assurances par l’ordonnance du 2 juin 1967, pour finalement être régie par l’ordonnance-loi n° 194 du 5 mai 1978 en tant qu’entreprise publique à caractère technique et commercial. Malheureusement, ce monopole a connu plusieurs inconvénients que sont notamment : La non diversification des produits ; L’anéantissement total de la concurrence ; La non satisfaction des consommateurs d’assurances ; La sortie exagérée et non justifié des fonds ; La domination totale du marché ayant comme conséquence le maintien à contre cœur du preneur d’assurance ; La non application de la technique appropriée etc… Partant du dysfonctionnement dudit secteur, arrivera vers les années 2015, la libéralisation du secteur d’assurance à travers la loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances. Partant de cette libéralisation, on peut parler de la coassurance avec création des plusieurs sociétés d’assurances. En coassurance, le risque est partagé de façon horizontale, c’est-à-dire que l’assureur va proposer à un ou plusieurs autre(s) assureur(s) de couvrir une partie du risque. Par exemple, une usine pourra être assurée pour la moitié par l’assureur A, les compagnies B et C couvrant chacune ¼ du risque. Les 3 co-assureurs se partagent la prime versée par le client au prorata de leur part et interviennent en cas de sinistre dans la même proportion. Le tarif de la coassurance est fixé par l’assureur à l’origine du contrat appelé police collective (dans notre exemple l’assureur A) et que l’on désigne sous le nom d’apériteur ou encore de société apéritrice est le gestionnaire en cas de sinistre. Aussi, avec l’avènement de la libéralisation, les assurés sont sécurisés à travers l’indemnisation car, la matérialisation de la coassurance est certaine contrairement à l’époque du monopole.
