Les Mesures légales prises à l’occasion du Covid-19 entre justifications et enjeux

Abstract

Les problèmes juridiques rattachés au Coronavirus ne constituent pas des conséquences directes à la pandémie, mais plutôt des effets engendrés suite aux mesures prises par les autorités publics pour faire face au COVID-19. Dès lors la question qui se pose est la suivante : Comment les mesures légales prises à l’occasion du COVID-19 ont-t-elles perturbé la vie juridique ? Toutes les disciplines du droit public et du droit privé ont été affectées par ces mesures, du droit administratif au droit civil en passant par le droit de propriété intellectuelle. Toutefois, deux volets saillants ont été particulièrement montrés du doigt : les libertés individuelles et la sécurité contractuelle.

Keywords

• Covid-19
• Libertés fondamentales
• Sécurité contractuelle
• Proportionnalité
• Opportunité