Ziglôbitha (Dec 2022)
DES PRINCIPES FONDATEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS
Abstract
Résumé : Cette étude relative aux marchés publics analyse comparativement à d’autres nations, la manière dont les principes en rapports avec l’administration de la commande publique sont appliqués en République Démocratique du Congo. En effet, la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement de concurrents aux marchés publics et la transparence dans le choix du maitre d’ouvrage sont les principes fondateurs qui conditionnent une bonne application des marchés publics dans un Etat enquête du développement pour le bien être de sa population. En République Démocratique du Congo, les trois principes sont consacrés par le législateur d’une manière à exciter les soumissionnaires à participer à la commande publique, mais toute fois l’application de ces dispositions légales pose toujours des sérieux problèmes. Ainsi donc, après une étude de la gestion des marchés publics dans certains pays, comme : la France, les USA, le Rwanda, le Burkina-Faso et l’Algérie, il ressort que la RDC dispose d’une base juridique importante en matière des marchés publics.
