Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Jul 2022)
LE DROIT AU MARIAGE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : UNIVERSALITÉ SOCIOLOGIQUE ET RELIGIEUSE FACE À LA LOI, LATO SENSU
Abstract
L’article 40 de la Constitution du 18 février 2006 est consacré au mariage. De prime abord, cette disposition est placée parmi les droits économiques, sociaux et culturels, alors que le droit au mariage ressort de l’article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Une disposition relevant, donc, normalement des droits civils et politiques. Dans la suite, l’article 330 de la Loi n°87-010 du 1er août 1987, portant Code de la famille dispose : « Le mariage est l’acte civil, public et solennel par lequel un homme et une femme qui ne sont engagés ni l’un ni l’autre dans les liens d’un précédent mariage enregistré, établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés par la présente loi ». Au-delà des textes, le mariage se présente comme un phénomène du « droit naturel », commun aux hommes et aux animaux, comportant des aspects économiques, sociaux, culturels, politiques, etc. Donc, il ne peut être bien perçu que sous l’angle de partage entre tous les humains ; les asiatiques, les européens, les américains, comme les africains. Les coutumes congolaises, la religion chrétienne et celle musulmane n’abordent pas cette question sur la base de l’égalité absolue dans l’exercice du droit au mariage. Elles le saisissent comme un don de Dieu, comme un rite réunissant les dieux, les ancêtres, les familles et les futurs époux. La présente étude constitue une réflexion axée sur ces questions et l’analyse de la loi congolaise, à l’occasion, elle aborde divers des questions relatives à la monogamie, au lévirat, au sororat, à la polygynie, à la polyandrie, à l’endogamie, à l’indissolubilité du mariage, au mariage homosexuel, à l’interdiction de l’inceste, etc.
