Mouvements et Enjeux Sociaux (Feb 2023)
Pacte civil de solidarité et concubinage en droit : deux solutions à la problématique de l’union libre en RD Congo
Abstract
La famille devient un modèle de coexistence imposée par des circonstances culturelles et historiques mettant en cause tout modèle familial rigide fondé sur le mariage en vue de redéfinir la famille de façon ouverte en considération de multiples modèles de famille, tous valables, et ce, dans le respect de l’ensemble de relations choisies par ceux qui pratiquent la cohabitation. En République démocratique du Congo (RDC), la loi n°87-010 du 1er août 1987, telle que modifiée et complétée par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016 portant code de la famille reconnait seule la famille fondée sur le mariage, le couple hors mariage étant totalement ignoré. Cependant, il est curieux de constater que l’enfant né hors mariage est au centre des préoccupations du législateur congolais qui lui assure une totale protection en matière de filiation, affiliation, autorité parentale, l’institutionnalisation de la notion de père juridique. Concernant les modèles de familles, en l’occurrence les familles recomposées, monoparentale, unilinéaire, le droit congolais de la famille ne définit pas de façon formelle la typologie de ces dernières, mais à travers la loi précitée, il se révèle clairement la consécration de multiples modèles de familles, nées après divorce et séparation des époux.
