Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Apr 2023)
ENREGISTREMENT DU MARIAGE ET CAUSES DE DIVORCE DANS LES SYSTÈMES JURIDIQUES CONGOLAIS ET ANGOLAIS
Abstract
Notre article porte sur l’enregistrement du mariage et causes de divorce dans les systèmes juridiques congolais et angolais. Il ressort que dans les deux contextes de droit, l’une des sources de la famille est le mariage. Pour qu’il y ait ce dernier dans les deux législations, il faut que certaines conditions soient remplies notamment : celles de fond et de forme. Par conditions de fond, il faut attendre, le consentement, la capacité et la différence des sexes. Quant à la forme, il faut attendre par le mariage, les formalités du mariage, qui peut être coutumier et qui est célébré en famille et célébré devant l´officier de l´état civil en RDC, et par le Conservateur de registre civil en Angola. En plus, pour que le mariage ait des effets juridiques dans les deux droits, il nécessite l´enregistrement par les autorités précitées, accompagné par les témoins. En Angola, y a deux types d´enregistrement qui se font par registre de transcription et par registre d’inscription. Le premier est utilisé pour enregistrer le mariage célébré à l´extérieur de l´Angola devant les autorités étrangères. Quant au second registre, il sert à enregistrer le mariage célébré en Angola devant le conservateur de registre civil. Certes que dans les deux législations, le mariage peut se dissoudre par décès et par le divorce et l´unique cause de ce dernier est : la destruction irrémédiable de l’union conjugale qui résulte d´une décision judiciaire rendue à la requête de l’un d’eux ou de l’un et de l’autre, dans le cas prévu par la loi.
