Conflits des droits de propriété entre l’Etat congolais et les communautés locales autour des ressources naturelles du Parc National des Virunga en République Démocratique du Congo

Abstract

Ce travail analyse les conflits des droits de propriété entre l’Etat congolais et les communautés locales autour des ressources naturelles du Parc des Virunga. Il a pour finalité de proposer les pistes des solutions efficaces face à la problématique liée notamment, à l’antériorité des droits de propriété des communautés locales sur les territoires des Virunga ainsi qu’à la disqualification des droits fonciers traditionnels par la loi dite Foncière en République Démocratique du Congo (RDC). L’étude note que l’Etat n’est pas la seule autorité de création des droits, les communautés peuvent les créer aussi. Et, lorsque l’autorité étatique veut ignorer les règles communautaires au nom de la souveraineté sur ses ressources, ces dernières peuvent se défendre du principe de l’autodétermination économique, sociale ou culturelle. Si l’exploitation des ressources naturelles du Parc des Virunga peut servir à redistribuer d’une manière équitable les richesses nationales et s’il n’y a rien d’importance de les réserver, l’Etat peut procéder à l’exploitation des ressources naturelles de ce dernier tout en garantissant les droits et intérêts des communautés locales pour privilégier le climat social.