Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Apr 2023)
DE LA JURIDICTIONNALISATION DES ACTES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TEMPS NORMAL ET PENDANT LES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROITS CONGOLAIS ET FRANÇAIS
Abstract
La problématique de l’encadrement juridictionnel des actes du Président de la République revêt une actualité croissante . Elle constitue l'une des questions les plus contemporaines de la théorie constitutionnelle. En effet, en confiant une place centrale au Président de la République dans le paysage politique et institutionnel, les constituants français et congolais se sont quelque peu méfiés d’une trop grande confiance et ont cherché des surveillants à qui ils ont investi le pouvoir de contrôler la soumission des actes de ce dernier à la Constitution. Du point de vue théorique, il s’agit aussi d’une réflexion désintéressée sur la manière dont les juridictions compétentes ont été saisies en matière du contentieux des actes juridiques du Président de la République et sur les réponses qu’elles ont réservées à toutes ces sollicitations. La question de l’indépendance du pouvoir judiciaire, est à ce point, la trame de l’étude. Cette analyse à la fois exégétique et jurisprudentielle constitue le soubassement de la technique du droit du contentieux constitutionnel et administratif.
