Revista Interdisciplinar de Direito (Dec 2014)
A isenção do imposto de renda de ex-combatente
Abstract
L’exonération de l’impôt sur le revenu et le bénéfi ce de toute sorte d’ex-combattants est entouré par l’imprécision et l’incertitude quant à leur effi cacité devient donc impératif pour les opérateurs de droit et aussi pour les laïcs, une étude sur la thématique, étant donné qu’il ya peu de doctrine spécifi que sur le sujet en discussion, les décisions uniquement. Pour avoir une compréhension de la portée de l’exemption d’impôt est à eff ectuer une analyse de la notion d’ex-combattants, indépendamment de leur vétérans de guerre, qui sont les bénéfi ciaires qui s’étend au-dessus de l’exemption. En plus d’exposer brièvement sur d’autres droits auxquels ils ont droit aux ex-combattants, ce document a pour but principal d’expliquer comment l’exonération en matière fi scale et comment elle est réalisée par le décret 3000/99 face à des ex-combattants par le biais leurs pensions et les bénéfi ces, car elle a accordé en conformité avec le décret n ° 8.794/46-loi et de décret-loi n 8.795/46 et la loi n ° 2.579/55, la loi n ° 4.242/63 et la loi n ° 8.059/90, en vue des dispositions de la loi n ° 7713, 1988, art. 6, l’article XII.
