Aspects de droit financier sous-jacents au processus d’impeachment au Brésil

Abstract

Le processus d´impeachment de Dilma Rousseff, au Brésil, découle de l´adoption de conduites questionnables à la lumière du Droit Financier, de l'utilisation de banques publiques pour financer indirectement les dépenses publiques ("pédalage fiscal", acrobaties comptables), qui ont mené à un déséquilibre des comptes publics, avec des conséquences assez nuisibles pour l´économie nationale, lesquelles sont ressenties, dans le secteur public et l´initiative privée, jusqu´à nos jours, pouvant continuer durant de nombreuses années. On ne peut nier, malgré tout, l´aspect polémique et limitrophe de l´encadrement de ces ilégalités comme crime de responsabilité fiscale, raison pour laquelle on ne peut qualifier d´absurdes ou d´inopportunes les points de vue de ceux qui reconnaissent la présence de conditions techniques pour l´impeachment, comme de ceux qui les rejettent. De quelque manière que ce soit, le fait que la décision ait été prise par l´organisme compétent pour cela, sous les lumières du texte constitutionnel, avec le contrôle, en ce qui concerne les aspects formels, du Suprême Tribunal Fédéral, et à partir des constatations du Tribunal des Comptes et du Ministère Public des Comptes, nous montre qu´il n´est pas approprié d´affirmer qu´il y a eu un "coup d´État", vu que tout s´est passé dans les termes prévus par le texte constitutionnel.

Keywords

• impeachment
• droit financier
• brésilien
• pédalage fiscal
• crédits supplémentaires.