La gouvernance de l’eau à l’épreuve du droit négocié. Enquête sur l’activité réglementaire des commissions locales de l’eau

Abstract

L’article porte sur le pouvoir réglementaire conféré aux commissions locales de l’eau par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006. En enquêtant sur la manière dont les commissions s’en sont saisies, il met en lumière les enjeux, les ressorts et les effets de l’inscription d’un « droit négocié » dans la gouvernance territoriale de l’eau. La négociation continue avec les services de l’État, sur les cibles et le contenu des règles, conduit d’abord à envisager cette gouvernance comme une forme de co-management de la ressource. L’analyse montre ensuite que les animateurs de schémas d?aménagement et de gestion de l?eau (SAGE) déploient une diversité de tactiques pour gérer les relations avec les représentants de l’État et produire par ailleurs un équilibre entre défense des intérêts catégoriels et dynamique de communalisation. Après son adoption enfin, le sort du règlement dépend en particulier de la posture de la police de l’eau et de sa reprise au sein d’une large communauté d’acteurs.

Keywords

• environnement
• gouvernance
• eau
• co-management
• droit négocié
• schéma d’aménagement et de gestion de l’eau