Réflexion sur l’obligation de motiver les décisions par la Cour constitutionnelle. Cas de l’ordonnance de renvoi du 6 novembre 2023

Abstract

A la lumière du droit congolais, le juge est dabs l’obligation de motiver toute décision qu’il prend. Cette motivation doit être légale, juste et suffisante. Cette obligation de motivation avec ses implications précitées s’impose même à la Cour constitutionnelle. Ce qui veut dire qu’à l’instar d’autres juridictions, la Cour constitutionnelle est dans l’obligation de motiver ses décisions. Tenant compte de cette obligation, nous avons dans la présente réflexion analysé l’ordonnance de renvoi du 13 novembre 2023 rendue par la Cour constitutionnelle dans l’affaire sous RP 002 opposant le Ministère public contre les prévenus Matata Ponyo Mapon Augustin, Grolber Christo-Stephanus et Mutombo Nyembo Déogratias. Le prévenu Matata ne pouvait justifier le renvoi d’une telle affaire, laquelle demeure d’ailleurs sans suite jusqu’à ce jour. Il y a donc urgence pour la Cour constitutionnelle de motiver ses décisions d’une manière légale, suffisante et juste.

Keywords

• réflexion
• obligation
• motivation
• décisions
• cour constitutionnelle
• ordonnance de renvoi