Management du Foncier agricole au Maroc ‘Anti-commons’ et développement durable

Abstract

Les politiques foncières au Maroc étaient impuissantes à surmonter les contraintes au développement durable, en particulier celles liées au dualisme des statuts fonciers, à la structure de la propriété et aux modes d’accès et d’exploitation des terres. La fragmentation du foncier agricole associée au processus de privatisation, augmente les coûts de transaction et soulève des problèmes de coordination. Parmi ces problèmes managériaux, figurent les ‘anti-commons’ caractérisés par la prévalence des droits d’exclusion et la réduction de la rente liée aux ressources communes nécessitant ainsi une meilleure coordination. Les investissements privés en agriculture sont limités par la faible disponibilité des terres agricoles malgré la privatisation des terres collectives et domaniales. La concentration foncière et le morcellement entravent les efforts déployés dans le cadre de la réforme agraire. La solution aux ‘anti-commons’ nécessitera le même background que les commons, puisque les deux sont des problèmes d’action collective et trouve ses racines dans la restructuration des droits de propriété afin de promouvoir les opportunités de consolidation et de développement rural. Les difficultés liées à la sortie de l’indivision et à l’immatriculation ainsi que la multitude des institutions impliquées dans la gestion du foncier grèvent sur les politiques de développement agricole.

Keywords

• Foncier
• politique agricole
• management
• anti-commons
• privatisation
• fragmentation