Akofena (Feb 2022)
Protection de l’environnement et développement durable : l’impact de la gestion des redevances minières reconnues aux communautés locales par la loi n° 18/001 du 09 mars 2018 portant code minier
Abstract
Résumé : Pour garantir la protection de l’environnement et le développement durable des zones minières, le nouveau code minier a instauré une redevance minière au profit des populations environnantes des zones minières. La présente étude a pour objectif d’examiner l’affectation et la gestion de ces redevances minières et proposer des mécanismes efficients afin qu’elles servent effectivement à protéger l’environnement et au développement durable dans ces zones. L’article a utilisé l’approche juridique pour la compréhension des textes juridiques et l’approche sociologique qui a servi à analyser comment les redevances ont été affectées et gérées par la chefferie des Bayeke. Les résultats montrent que les fonds alloués à titre de redevances n’ont pas servi en grande partie aux activités de protection de l’environnement et à celle du développement durable. Les réalisations ne reflètent pas trop les attentes des autochtones. La preuve est la divergence d’opinions entre les représentants des chefs coutumiers et la société civile, dans les enquêtes menées à cet effet. Aussi cette étude s’évertue-t-elle à proposer certaines activités rentrant directement dans le cadre de la protection de l’environnement et du développement durable.
Keywords
