Sites naturels de compensation en mer : état de l'art et perspectives d'application contextualisées

Abstract

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réglementation visant à limiter l’impact de l’aménagement du territoire, en particulier en lien avec le zéro artificialisation nette et l’absence de perte nette de biodiversité, la compensation apparait comme un pilier, politique comme technique, de la régulation et de la réponse à ces atteintes. Malgré une augmentation de son utilisation, l’application de la compensation en milieu marin reste limitée et dominée par une approche à la demande, traitée au cas par cas. Au vu de la difficulté d’évaluation des impacts, du très faible taux de mesures compensatoires effectives et de la forte incertitude relative au succès des solutions de compensation actuellement proposées, il apparaît pertinent de réfléchir à un système de mise en œuvre de la compensation mutualisée, intégrant au sein d’un cadre explicite les critères tels que l’équivalence, les règles d’échange, ainsi que les garanties juridiques et financières. Nous décrivons ainsi, étape par étape, un système de sites naturels de compensations adapté au contexte maritime français. Issue du retour critique des expériences mondiales sur la gestion et l'efficacité de banque de compensation en mer, cette approche hybride aux pratiques terrestres, mixant opérateurs publics et privés permettrait de répondre aux enjeux de la gestion intégrée et de planification en mer.

Keywords

• politique publique
• aménagement du territoire
• préservation de l'environnement
• compensation écologique
• réglementation environnementale
• milieu marin