De la pression pénale et du droit pénal particulier. Cas du droit positif congolais

Abstract

Le droit pénal, aussi particulier qu’il puisse être, est appelé a exercé une réelle pression pénale à l’endroit de ses destinataires. Malheureusement, il se fait que les règles du droit pénal particulier, pour la plupart pèchent par l’irrespect des principes cardinaux qui régissent la partie la plus stable du droit pénal, et qui s’imposent à lui. Il s’agit, notamment, d’une part, du principe de légalité des délits et des peines, principe qui requiert de la clarté et de la précision dans l’incrimination comme dans la sanction, et d’autre part, du principe de proportionnalité dans la sanction assortie aux incriminations prévues.

Keywords

• pression pénale
• droit pénal particulier
• droit électoral
• droit constitutionnel