Sciences, Eaux & Territoires (Oct 2019)
La Politique agricole commune protège-t-elle les haies ? Interprétations plurielles de la conditionnalité des aides relative à la BCAE 7
Abstract
En vertu de la « bonne condition agroenvironnementale » n° 7 (BCAE7), tout bénéficiaire d’une aide de la Politique agricole commune a depuis 2015 l’obligation de maintenir les haies qui sont présentes sur son exploitation. Cette règle, inédite par son ambition, protège-t-elle effectivement les haies? Après avoir présenté le contenu de la BCAE7, l’article explore les façons dont elle est interprétée sur le terrain par les trois principaux groupes d’acteurs : les agriculteurs, les services de l’État et les conseillers agroforestiers.
