L’incidence développementale des investissements chinois en RDC : cadre juridique actuel pour investissements

Abstract

La course au « développement économique utilisé comme un des critères de l’investissement et le développement durable visant à intégrer les préoccupations environnementales dans le droit international de l’investissement », ne laisse aucun État indifférent aujourd’hui. Assurément pour l’État congolais, le développement s’inscrit comme un objectif à atteindre mais aussi comme un moyen lui permettant d’amplifier sa croissance économique par le biais d’investissements internationaux. C’est dans ce contexte que le Gouvernement congolais a conclu le 17 Septembre 2007 et le 22 Avril 2008 respectivement un Protocole d’accord et une Convention de collaboration avec un groupe d’entreprises chinoises dans l’objectif de réaliser des projets d’exploitation minière et d’infrastructures. Aborder la question de l’incidence développementale des investissements chinois en République Démocratique du Congo, c’est poser la problématique de la rencontre entre des capitaux étrangers et le développement de cet Etat. Le but de cet article est de proposer, après avoir procéder à l’analyse de ces deux actes juridiques, des solutions idoines en vue de traduire ces contrats en un véritable instrument au service du développement économique de la RDC, tout en assurant à la partie chinoise un gain commercial rational.