Foncier industriel: Accès et modes de mobilisation au profit des investisseurs

Abstract

Au Maroc, le foncier est de plus en plus considéré comme un obstacle et une contrainte majeure sur plusieurs niveaux. Dans le secteur industriel le foncier est un levier essentiel à l’investissent, le développement qu’a connu le secteur industriel depuis lancement de Plan d’Accélération Industriel nécessite une importante assiette foncière pour répondre aux besoins des industriels. Devant cette situation, la mobilisation du foncier au profit des industriels s’avère une question primordiale. Dans ce cadre, nous pouvons citer la problématique de la spéculation, la dualité du régime foncier, la diversité des statuts fonciers, la lenteur des procédures et la multitude des intervenants, mauvaise valorisation, etc. Les problèmes soulevés ci-dessus suffisent, nous semble-t-il, pour illustrer l’urgence de penser à des solutions. C’est dans ce contexte que notre projet de fin d’étude se propose pour mettre en évidence les processus de mobilisation au profit des investisseurs à savoir : la cession et la location. L’objectif de ce travail c'est de présenter les modes de mobilisation et les avantages et inconvénients de chacun, afin de répondre aux besoins des investisseurs.

Keywords

• Foncier
• Foncier industriel
• Régimes fonciers
• Mobilisation du foncier industriel
• Industrie
• Cession