Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Oct 2022)
PORTABILITÉ DES DROITS SOCIAUX ET MOBILITÉS PROFESSIONNELLES DANS LA SOUS-RÉGION D’AFRIQUE CENTRALE : QUID DE L’ENJEU D’UNE COORDINATION DES SYSTÈMES NATIONAUX DE PROTECTION SOCIALE ? Analyse comparative de la question au regard des cadres normatifs européen et africain
Abstract
L’investissement des blocs commerciaux régionaux a été l’une des caractéristiques principales des relations internationales au cours des dernières décennies. Celui-ci traduit le nouveau paradigme du développement économique qui prévaut désormais au niveau mondial et qui vise à promouvoir une circulation plus accrue de la main-d’œuvre par-delà les frontières étatiques. Pourtant, les mobilités professionnelles transfrontalières qui en résultent, sans cesse plus fréquentes à l’échelle du continent, questionnent déjà sur le degré de protection des travailleurs se retrouvant hors de leurs pays d’origine. Ce constat met en scène la problématique de « l’exportabilité » ou de la « portabilité » des droits sociaux déjà acquis ou en cours d’acquisition, comme facteur déterminant pour parvenir à la libre circulation des personnes. Aussi, face aux limites qu’accusent les instruments tant incitatifs que normatifs (les conventions de l’OIT N°19, 97 et 118 sur l’égalité de traitement des travailleurs en matière de sécurité sociale et la conservation des droits acquis ou en cours d’acquisition), une approche coordonnée mériterait d’être envisagée pour éviter une pénalisation des travailleurs migrants dans l’acquisition et l’exercice de leurs droits sociaux. Cette démarche impliquera nécessairement l’aménagement des passerelles entre les différents systèmes nationaux de protection sociale, via essentiellement la signature des conventions, de façon à ce que les travailleurs puissent passer d’un pays à l’autre sans perdre leurs droits acquis. Dès lors, comment adapter la mise en place d’une coordination sous régionale au niveau des instances continentale, régionale et sous régionale, avec des systèmes de protection sociale bâtis dès l’origine sur des logiques nationales ? Quelle approche devrait-on privilégier pour intégrer les mobilités « professionnelles » dans un dispositif de coordination sous régionale des systèmes de protection sociale ?
