EspacesTemps.net (Mar 2004)

Statut des collectivités : l’ aggiornamento du droit public.

  • Vincent de Briant

Abstract

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On assiste depuis quelques années seulement à la résurgence en droit public d’une question considérée comme réglée pratiquement dès l’origine dans la plupart des autres sciences sociales : celle de la nature des collectivités territoriales. En effet, seul le droit public français leur conteste encore leur caractère essentiellement « politique », préférant voir en elles des collectivités « administratives » tout comme l’ensemble des actes qui en émanent. L’ Essai ...