Quel remède pour le conflit foncier coutumier à l’origine de la criminalité structurelle dans le territoire de Masi-Manimba ?

Abstract

En droit congolais, le droit de propriété foncière revient à l’Etat seul, et les particuliers ainsi que les communautés locales ne peuvent avoir que des droits de jouissance foncière. Toutefois, la coutume locale de Masi-Manimba reconnait à chaque clan un patrimoine foncier appelé communément: « terre ancestrale ». Généralement, lorsque surgit un conflit de fond coutumier, les populations recourent au droit coutumier chaque fois que le droit écrit présente quelques insuffisances de crédibilité soumettant ainsi ce dernier à l’épreuve temporelle d’appropriation locale.

Keywords

• remède
• conflit coutumier
• criminalité structurelle
• territoire