Mouvements et Enjeux Sociaux (Apr 2023)
Les compétences constitutionnelles du juge administratif
Abstract
La guerre des compétences matérielles entre juridictions, formulation qui nous paraît la mieux adaptée à rendre compte de la réalité de l’endiguement des compétences juridictionnelles, a tiré notre attention. L’idée la plus rependue par le juriste moderne est celle des aux no man’s land entre juge constitutionnel et juge administratif souvent embrigadés par la jalousie des frontières. Il y a près de deux décennies que l’ascension de cette pensée mit au-devant de la scène le reproche d’anachronisme de Cour suprême de justice congolaise, défunte, dont les offices étaient responsables de la mise en jachère de l’idée de la spécialisation judiciaire des hauts magistrats. C’est la Constitution du 18 février 2006 qui sonne le glas de l’éclatement de la défunte en trois ordres juridictionnels (la Cour constitutionnelle, les juridictions d’ordre administratifs et les juridictions d’ordre judiciaire). Mais, même si le divorce est consommé, la curiosité scientifique invite le savant à repérer dans l’ordonnancement juridique congolais ce qu’il conviendrait d’appeler extraordinairement « les compétences constitutionnelles du juge administratif congolais », très nécessaires pour le juriste.
