Impact de la détention préventive et de sa durée sur la présomption d’innocence en droit pénal international

Abstract

Le présent article, dénonçant l’indispensabilité de la détention préventive comme caractéristique des juridictions pénales internationales, tend essentiellement à démontrer le conflit qui nait entre cet impératif de l’enquête et le statut d’une personne n’ayant pas encore été reconnue judiciairement et définitivement coupable. Il s’agit d’une réalité que l’on constate en amont, à travers les textes créant et organisant ces juridictions et qui est traduite en aval, par leurs pratiques répétées, qui ne laissent place à aucun doute sur le caractère préférentiel de la restriction de la liberté individuelle. Or, comme dans tout système pénal national ou international, primordialiser la détention provisoire, c’est ronger la substance du principe de la présomption d’innocence, en ignorant la garantie que ledit principe offre à un accusé de garder intacte sa liberté jusqu’à sa condamnation définitive. Mais, c’est aussi pulvériser l’espoir qu’il suscite en la rationalité et l’équilibre du procès pénal à travers son idéalité.

Keywords

• détention préventive
• présomption d’innocence
• droit pénal international