Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable (Sep 2022)
LA RÉFORME DU CODE MINIER CONGOLAIS : ENJEUX D’UNE LÉGISLATION À HAUTE PORTÉE
Abstract
Le secteur minier reste le cœur de l’économie en République Démocratique du Congo. En dépit d’un environnement opérationnel difficile (difficultés d’approvisionnement en eau et en électricité et infrastructure d’évacuation des minerais peu performante), la ressource minérale abondante a expliqué, pour une large partie, les bonnes performances d’un secteur contribuant à plus de 80% des recettes d’exportation du pays. La demande mondiale du cobalt, pour lequel la République Démocratique du Congo est le principal producteur mondial (60% de l’offre mondiale), est très forte et résolument orientée à la hausse sur le long terme, compte tenu des besoins de l’industrie automobile dont la demande pourrait passer de 90 000 tonnes/ans à 122 000 tonnes/an à l’horizon 2025. Le code minier de 2002 était réputé très favorable à l’industrie minière. Le nouveau code minier, promulgué en mars 2018 l’est moins. Les grandes entreprises étrangères établies en République Démocratique du Congo ont tenté de s’opposer à certaines mesures retenues, en particulier la surpression de la « clause de stabilité». La nouvelle législation minière contient plusieurs innovations profitables aux populations locales. Ces dispositions, si elles sont bien appliquées, conduiront inévitablement au développement du pays. Cela exige que les problématiques de gouvernance et de gestion soit prises au sérieux de sorte qu’un accompagnement solide et une mise en place des structures institutionnelles adéquates soient la priorité dans le contexte d’un pays soumis à plusieurs défis.
