L'Assurance autonomie au Québec : une réforme inachevée

Abstract

Le projet d'Assurance autonomie (AA) visait à introduire une assurance publique des soins de longue durée dans le système de santé et de services sociaux du Québec. Développé à partir d'une revue des assurances de ce type implantées ailleurs dans le monde, ce projet a fait l'objet de travaux intensifs pour l'opérationnaliser dans le contexte québécois. Le projet s'appuyait sur des acquis du système québécois : la présence de gestionnaires de cas chargés de l'évaluation et du suivi des personnes âgées dans le cadre de réseaux intégrés de services, un outil d'évaluation standardisé permettant la classification des individus en 14 profils associés à une intensité de services requis et un système d'information. Suite à l'évaluation du besoin de l'usager et à la détermination du profil, une allocation de soutien à l'autonomie peut donc être attribuée et servir à financer les services publics ou à acheter des services à des organismes privés et communautaires. Le financement de l'AA était assuré par les impôts via un programme budgétaire spécifique dédié. Tous les aspects légaux, administratifs, financiers et informatiques liés à ce projet ont été traités par les autorités ministérielles. Le livre blanc fut bien accueilli par les parties intéressées en commission parlementaire et le projet de loi créant l'AA a été déposé à l'Assemblée nationale en décembre 2013. Des élections précipitées ont toutefois provoqué la mort du projet.

Keywords

• assurance
• soins de longue durée
• financement
• incapacité
• personnes âgées et handicapées