La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: le banquier entre l’obligation de vigilance et l’impossibilité d’identifier le bénéficiaire effectif de l’opération

Abstract

Le blanchiment de capitaux est devenu un danger réel pour les économies mondiales dans la mesure où il est utilisé par les réseaux de la criminalité organisée, qui structurent des circuits de plus en plus sophistiqués, afin de dissimuler de l'argent sale provenant de diverses infractions et servant, très souvent, de ressources pour le financement d'actions terroristes. Face à ces mouvements considérables d'argent obtenu illicitement, facilités par la libre circulation des capitaux et la liberté des prestations des services financiers, le GAFI (Groupe d'action financière international) a formulé de multiples recommandations afin d'harmoniser les moyens de lutte mais surtout de prévention. Adopté dans un contexte marocain politiquement caractérisé par les actes terroristes qui ont ébranlé le monde, le dispositif relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vise à améliorer les dispositifs préventifs de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Sa transposition en droit interne marocain s’est traduite par un alourdissement des obligations de vigilance imposées aux professionnels assujettis à l'obligation de déclaration de soupçon, et par un encadrement plus étroit des transactions douteuses réalisées avec des fonds d'origine illicite. En effet, le banquier doit mettre en œuvre son obligation de vigilance de façon systématique sans qu'il ne soit tenu compte du risque réel de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme : il doit identifier son client. S’il est vrai que la légistique utilisée pour l’élaboration de la norme anti-blanchiment est nécessairement perfectible puisqu’elle a imparfaitement appréhendé la diversité des catégories professionnelles qui y sont soumises, il n’en demeure pas moins vrai que concernant le banquier, certaines dispositions n’ont pas été suffisamment étudiées dans leur dimension pratique. En leur qualité d’assujettis au dispositif anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme, les banquiers sont débiteurs d’une obligation de vigilance continue qui peut conduire à une déclaration des faits suspectés d’illicéité auprès de l’UTRF. Ce dispositif, qui est d’ordre public, conduit ces derniers à modifier leurs pratiques afin de répondre aux objectifs du législateur. Néanmoins, l’efficience de la norme anti-blanchiment suppose que les spécificités de la règlementation imposée aux banquiers, soient suffisamment claires et véritablement prises en compte. En effet, le banquier est soumis à deux obligations distinctes mais étroitement liées, puisque la seconde est le corollaire de la première : l’obligation de vigilance et l’obligation déclarative. Par ailleurs, le dispositif impose au banquier qui comprend que son cocontractant pourrait agir pour le compte d'autrui, la recherche du bénéficiaire effectif. Or, l’identification du bénéficiaire effectif est la pierre d’achoppement sur laquelle butte le dispositif en raison de la possibilité de recourir à des sociétés et des constructions juridiques opaques. Cette notion est nouvelle et lourde de conséquences ; elle mérite grandement que les autorités expliquent précisément son sens et sa signification, ses effets et conséquences ainsi que les droits et obligations qu’elle offre et impose. Le présent article est l’occasion de braquer les projecteurs sur cette notion importante et spécifiquement créée dans le contexte du dispositif LAB (lutte anti-blanchiment). Notre objectif est d’apporter des précisions sur la notion de bénéficiaire effectif et les questions primordiales que posent son identification et la vérification de son identité.

Keywords

• blanchiment d'argent
• banquiers
• obligation de vigilance
• bénéficiaire effectif