Problématique du pouvoir fiscal des communes de LIMETE et MASINA (De 2009 à 2019)

Abstract

Pour sortir de la crise socioéconomique, l’une des solutions a été d’adopter la décentralisation territoriale comme mode de gouvernance de la chose publique. Cependant, pour assurer sa réussite, le processus de décentralisation devra être appuyé financièrement. Telle est la raison pour laquelle différentes catégories de ressources financières ont été attribuées aux entités territoriales décentralisées pour leur permettre de faire face aux charges leur transférées par le Pouvoir central. Cependant, sans un réel pouvoir de fiscaliser, les entités territoriales décentralisées ne seront pas à même de mobiliser suffisamment de ressources financières nécessaires à leur développement socioéconomique. D’où l’intérêt de cet article qui aboutit par l’élaboration des suggestions en faveur d’un réel pouvoir de fiscaliser des ETD congolaises.

Keywords

• etd
• autonomie de fiscaliser
• concurrence fiscale
• recettes publiques
• vote par les pieds