Law, Environment and Development Journal (Sep 2015)
Droit marocain des déchets municipaux et développement durable - Comment
Abstract
La gestion des déchets municipaux a souffert pour longtemps de l'absence d'un cadre réglementaire et institutionnel spécifique. Cette situation s'est traduite par une gestion anarchique qui a générée de problèmes structurels et a contribué à la dégradation de l'état de l'environnement. En effet, la loi 28-00 adoptée au Maroc en 2006 arrête les règles et les principes fondamentaux qui se rapportent à la gestion des déchets et à leur élimination et permet d'asseoir une gestion rationnelle, moderne et efficace du secteur, respectueuse des exigences de développement durable et de la protection de l'environnement. Néanmoins, les objectifs du développement durable liés au droit des déchets municipaux sont confrontés à des obstacles qui limitent leur réalisation. Dans cet article, nous essayons, dans un premier lieu, de passer au crible du développement durable le droit des déchets municipaux, pour passer, en deuxième lieu, à dresser l’état de lieux de son effectivité.
