Mouvements et Enjeux Sociaux (Dec 2023)
Défis fiscaux de l’économie numérique. Enjeux et perspectives en RD Congo
Abstract
L’impôt est l’élément le plus important dans la fiscalité et une réponse aux exigences budgétaires des Etats dans le monde et de la République Démocratique du Congo en particulier. En effet, dans les rôles prépondérants des Finances Publiques, la garantie du Trésor Public est assurée par un système fiscal meilleur, souple et promoteur, pour autant qu’elles sont constituées des Impôts, des taxes, redevances et autres Droits. Cependant, le recouvrement de ces recettes rencontre un bon nombre des problèmes au niveau de la mobilisation et maximisation desdites recettes. C’est ainsi, il y’a lieu de remarquer que certains opérateurs économiques s’organisent à s’évader de cette exigence au détriment du Trésor public à cause de la pression fiscale trop élevée. Par conséquent, dans sa souveraineté, l’Etat est appelé à définir une politique fiscale souple lui permettant de capter les différentes recettes émanant de la fiscalité interne, écologique et numérique. Qualifiée de troisième révolution industrielle par l'économiste américain J. Rifkin l'émergence d'une économie « numérique » a un impact non négligeable en termes de fiscalité. En effet, le droit fiscal est par définition attaché à la notion de territoire, l'impôt relevant du pouvoir souverain du législateur national. Or, les services électroniques sont fournis par l'intermédiaire d'internet, réseau mondial et décentralisé, ce qui rend la question de leur territorialité particulièrement délicate. La République Démocratique du Congo, comme d’autres pays de la planète, fait donc face aux défis et enjeux de la fiscalité dans le secteur du numérique afin d’élargir les différentes composantes de son espace budgétaire.
