La régulation du secteur pharmaceutique dans l’espace UEMOA : des législations nationales vers un cadre juridique communautaire à fort impact

Abstract

Eu égard à la nécessité de fédérer les ressources face aux multiples défis du secteur pharmaceutique, de nombreuses initiatives ont été prises par l’UEMOA à partir des années 2000 en vue d’optimiser la réglementation du secteur pharmaceutique de l’Union. Le règlement n°02/2005/CM/UEMOA demeure le texte fondateur de la réglementation pharmaceutique de l’espace UEMOA. Sa mise en œuvre s’est faite par l’adoption d’autres textes communautaires relatifs notamment aux produits pharmaceutiques, mais aussi à la profession et à l’activité pharmaceutique. A côté de la réglementation communautaire UEMOA concernant le médicament vétérinaire, les initiatives d’harmonisation de la réglementation pharmaceutique au sein de l’UEMOA concernant les produits pharmaceutiques à usage humain ont eu un impact significatif dans les pays membres, et sont de nature à favoriser une meilleure protection de la santé publique. En prenant appui sur la documentation disponible, notamment les textes réglementaires applicables au secteur pharmaceutique de l’espace UEMOA, cet article décrit le processus de mise en place de cette réglementation communautaire et sa portée.

Keywords

• Régulation pharmaceutique
• Droit communautaire
• Harmonisation
• Médicament
• UEMOA