Ziglôbitha (Dec 2023)

La pratique des visas dans le système judiciaire congolais. Entre veto et indépendance des juges

  • Carlos NGWAPITSHI NGWAMASHI

Journal volume & issue
Vol. 02, no. 08
pp. 603 – 610

Abstract

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Résumé : La recherche réalisée ayant abouti à cet article porte sur « la pratique des visas dans le système judiciaire congolais. Entre veto et indépendance des juges ». Il s’intéresse à décrire et comprendre cette pratique devenue monnaie courante en République Démocratique du Congo (RDC). Cette pratique décriée est devenue un véto mieux une censure ; est un écueil au secret des délibérés et à l’indépendance du juge, il est à la base de l’envolée exponentielle de la corruption et la concussion en bande organisée orchestrées par les chefs des juridictions et leurs lieutenants. Au regard de cette situation qui pose problème et qui constitue un frein à la bonne administration de la justice, nous encourageons les juges, quoiqu’en nombre très limité, qui, au risque de leur carrière, de ne pas obtempérer aux opinions contraires aux leurs, imposées par leurs chefs, car le seul cadre légal pour l’uniformisation de la jurisprudence reste les plénières au cours desquelles, chaque juridiction est autorisée à tenir une fois la semaine question de discuter sur des problématiques difficiles à résoudre par les juges lors des instructions des dossiers. Mots-clés : Pratique, Visas, système judiciaire, congolais, veto, indépendance, juges